1. Objet
Le présent avis légal régit l'utilisation et l'exploitation du site web https://www.andypola.com/, dont l'entreprise KALLIWODA INVEST, S.L. est titulaire (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).
Ce site web a été conçu pour la vente de chaussures.
La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous confère la qualité d'UTILISATEUR de celui-ci et implique votre acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans cet avis légal, en vous avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Dans ce cas, elles seront publiées et notifiées avec le plus d'avance possible.
Il est donc recommandé de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site web.
L'utilisateur s'engage en outre à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du commerce et au présent avis légal, et répondra devant le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou des tiers de tout dommage ou préjudice qui pourrait résulter du non-respect de cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pouvant refuser ou retirer l'accès et l'utilisation à tout moment.
2. Identification
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, vous informe que :
· Sa dénomination sociale est : KALLIWODA INVEST, S.L.
· CIF : B-53352498
· Son siège social est situé à : C/Calafates 6, (Pol.Ind IN-II) - 03130 – Santa Pola (Alicante)
3. Communications
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact détaillés ci-dessous :
Mobile : (+34)666258252
E-mail : clientkeyboard_arrow_rightclientes@andypola.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins, lorsqu'elles seront réalisées par l'un des moyens mentionnés ci-dessus.
4. Conditions d'accès et d'utilisation
Le site web et ses services sont d'accès libre et gratuit. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l'utilisation des services d'achat et de vente des produits proposés sur son site à la complétion préalable du formulaire correspondant.
L'utilisateur garantit l'authenticité et l'exactitude de toutes les données qu'il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire.
L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :
a) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages sur les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que pour empêcher l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques par lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
b) Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
c) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
d) Usurper l'identité de tout autre utilisateur.
e) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
f) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute sorte et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que son design graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu'aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte du site web.
En somme, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucun type d'exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte apparaissant sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu'il puisse être considéré que l'utilisation ou l'accès au site attribue à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.
4.1. Exclusion des garanties et de la responsabilité en matière d'accès et d'utilisation
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par l'ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant de :
a) L'impossibilité d'accéder au site web.
b) La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus pouvant provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs. De même, il ne sera pas responsable des dommages et préjudices causés à l'utilisateur par des pannes et erreurs dans l'accès, les connexions, les transmissions, l'interruption sans juste cause du service, par des intrusions, des envois massifs de publicité ou lorsque les causes mentionnées sont dues à des situations extérieures au site web, comme par exemple des défauts dans l'ordinateur de l'utilisateur, une connexion déficiente, des virus internes dans l'ordinateur de l'utilisateur.
c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du commerce et du présent avis légal en raison d'une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d'exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable des agissements de tiers qui violeraient les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets commerciaux, les droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.
d) Responsabilité pour les erreurs techniques. Ce site web s'efforce de minimiser les problèmes causés par des erreurs techniques. Toutefois, certaines données ou informations contenues dans les pages peuvent avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou formats non exempts d'erreurs, de sorte qu'il ne peut être garanti que le service ne sera pas temporairement interrompu ou affecté de quelque manière que ce soit par de tels problèmes techniques. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'assume aucune responsabilité concernant ces pannes ou erreurs techniques survenant lors de la consultation des pages web ou de celles externes redirigées depuis la page principale. À tout moment et sans préavis à l'utilisateur, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut procéder à la suspension temporaire des services sur son site web pour des problèmes techniques ou des causes de force majeure.
4.2. Procédure en cas de réalisation d'activités illicites
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation d'un contenu et/ou de la réalisation d'une activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s'identifiant correctement et en précisant les prétendues infractions.
5. Législation applicable
Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur. Toute controverse découlant de ou liée à l'avis légal du site web sera soumise à la juridiction non exclusive des tribunaux du domicile du responsable du traitement.
La langue utilisée sera l'espagnol.