1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément aux dispositions du Décret Royal 1906/99 du 17 décembre, qui réglemente la contractualisation électronique avec des conditions générales, et de la Loi sur l’organisation du commerce de détail (Loi 7/1996 du 15 janvier, modifiée par la Loi 47/2002 du 19 décembre) en ce qui concerne les dispositions sur les ventes à distance dans les articles 38 et suivants.
Le présent document constitue la réglementation générale des services fournis par Kalliwoda Invest, S.L., à travers le site web www.andypola.com, établissant le cadre juridique qui régit cette relation contractuelle d’achat-vente.
Les présentes Conditions Générales sont soumises aux dispositions de la Loi 7/1988 du 13 avril sur les Conditions Générales de Contrat, à la Loi 26/1984 du 19 juillet, Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, modifiée par la Loi 39/2002 du 28 octobre, de transposition dans l’ordre juridique espagnol de diverses directives communautaires en matière de protection des intérêts des consommateurs et utilisateurs, qui intègre les modifications introduites par la Loi 22/2003 du 9 juillet, sur les faillites, et intègre les modifications introduites par la Loi 23/2003 du 10 juillet, sur les Garanties dans la Vente de Biens de Consommation, au Décret Royal 1906/1999 du 17 décembre 1999, qui réglemente la Contractualisation Téléphonique ou Électronique avec des conditions générales, la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, la Loi 7/1996 du 15 janvier sur l’Organisation du Commerce de Détail, modifiée par la Loi 47/2002 pour la transposition dans l’ordre juridique espagnol de la Directive 97/7/CE, en matière de contrats à distance, et pour l’adaptation de la Loi à diverses Directives communautaires et à la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique.
Les services proposés par Kalliwoda Invest, S.L., peuvent être souscrits par tout utilisateur répondant aux exigences établies dans les présentes CONDITIONS DE CONTRACTUALISATION et MENTIONS LÉGALES disponibles à tout moment sur le site web www.andypola.com.
2. OBJET DU CONTRAT
Le contrat a pour objet de réglementer les conditions générales du service offert par Kalliwoda Invest, S.L.. Les services que Kalliwoda Invest, S.L. fournit actuellement et qui font l’objet de ce contrat concernent la vente de chaussures en ligne.
L’accès à l’information est entièrement gratuit, tandis que le service d’achat de produits est payant, les prix actuels des produits, les frais de port et les taxes étant précisés à tout moment.
La procédure de contractualisation sera effectuée en langue espagnole dans tous les cas, Kalliwoda Invest, S.L. pouvant établir la possibilité de réaliser la contractualisation du service dans d’autres langues spécifiées.
3. IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES
D’une part, Kalliwoda Invest, S.L., (ci-après, www.andypola.com) CIF : B-53352498, dont le siège social est situé Calle Calafates 6, (Pol.Ind IN-II) - 03130 – Santa Pola (Alicante), numéros de téléphone de contact +34 666258252 et adresse e-mail : info@andypola.com. Actuellement, cette entreprise opère sur le réseau sous le nom de domaine suivant : www.andypola.com.
Registre du Commerce d’Alicante, Tome 2303, folio 90, feuille A-52095 ; C.I.F. B-53352498
Et, d’autre part, le CLIENT, dont les données saisies pour effectuer l’achat ou pour faire une suggestion, via le formulaire prévu à cet effet, sont celles qu’il a lui-même fournies.
Toutes les données incluses dans ce formulaire ont été saisies directement par le CLIENT, de sorte que la responsabilité de leur authenticité incombe directement et exclusivement au CLIENT.
4. OBLIGATIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE D’ACHAT
Le CLIENT est seul responsable de la véracité des données qu’il a saisies dans la procédure d’achat et accepte l’obligation de fournir des données véridiques, exactes et complètes.
Si le CLIENT ne respecte pas cette obligation, il sera responsable de répondre des éventuels dommages et préjudices causés à www.andypola.com ou à un tiers.
5. CONDITIONS DU SERVICE
Les conditions commerciales de ce service et les offres qui pourraient éventuellement être réalisées par www.andypola.com apparaissent toujours sur le site web, de sorte qu’elles peuvent être consultées, archivées ou imprimées. www.andypola.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de Contractualisation ainsi que tout autre document publié sur le site web.
6. RESPONSABILITÉS
www.andypola.com ne sera pas responsable des retards ou des défaillances survenant dans l’accès, le fonctionnement et l’opérabilité du site web, ou dans ses services et/ou contenus, ni des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements de celui-ci, lorsque ceux-ci proviennent de pannes causées par des catastrophes naturelles ou des situations de force majeure, ou d’urgence extrême, telles que des grèves, des attaques ou intrusions informatiques ou toute autre situation de force majeure ou cause fortuite, ainsi que par des erreurs dans les réseaux télématiques de transfert de données et, en toutClipboard cas, lorsque l’erreur a été causée par un tiers extérieur à l’organisation commerciale de www.andypola.es.
www.andypola.com est responsable de la fiabilité, de la véracité et de l’exactitude des contenus, données ou informations concernant les produits proposés sur son site web, sauf si ceux-ci ont été modifiés par des tiers, qu’ils soient ou non liés à l’organisation, sans autorisation expresse de la part de l’entreprise. Le service fourni par www.andypola.es se limite exclusivement à mettre à disposition des CLIENTS les produits proposés sur le site web.
Le CLIENT s’engage à respecter les dispositions des MENTIONS LÉGALES et des CONDITIONS DE CONTRACTUALISATION publiées par www.andypola.com sur son site web au moment de l’achat du produit.
7. PROCÉDURE D’ACHAT
Tous les produits proposés sur le site web www.andypola.com sont présentés en EUROS et incluent la TVA de 21 % dans le prix.
À ce jour, la procédure de contractualisation du service est effectuée entièrement de manière électronique, il est nécessaire d’être enregistré comme utilisateur du site web pour la commencer. Les étapes pour réaliser la contractualisation sont les suivantes :
1º Recherche d’articles - La boutique affiche sur la gauche un moteur de recherche d’articles à partir duquel vous pouvez rechercher un article en saisissant une chaîne dans le formulaire. Les sections ou catégories existantes sont également affichées sur la gauche. En cliquant sur les catégories, les différentes sous-catégories qui en dépendent apparaîtront au centre. Les catégories ayant des sous-catégories se distinguent par leur alignement à droite ou par la présence d’un signe -. Sur la page de chaque catégorie ou sous-catégorie, vous verrez des produits en promotion ou recommandés, sélectionnés par Andypola.
Depuis cette page, vous pouvez également accéder à la liste de tous les articles de la catégorie actuelle, indiquée comme [Afficher plus d’articles]. - En cliquant sur un article, vous accéderez à la fiche détaillée de ce produit avec des informations détaillées, sa photo et son prix en euros. Sur la fiche de certains produits, un sélecteur peut apparaître pour déterminer les différentes caractéristiques ou variétés (couleur, taille, etc.) du produit. Ces caractéristiques peuvent faire varier le prix de l’article, qui sera affiché au moment de leur sélection.
2º » Ajouter des articles à votre panier - Pour ajouter un article à votre panier, vous devez cliquer sur le lien [acheter] ou sur l’icône représentant un panier d’achat depuis la vitrine, depuis la fiche de l’article ou depuis la liste de la catégorie. - Vous pouvez toujours consulter votre panier en cliquant sur le lien [voir le panier] qui figure dans le Mini-Panier. Pendant la navigation dans la boutique, le Mini-Panier est toujours affiché, offrant un résumé de l’état de votre panier. Une fois dans le panier, vous pouvez modifier le nombre d’unités d’un article, supprimer des articles et voir le montant de votre commande. Depuis le panier, vous passez à l’étape de finalisation de l’achat en cliquant sur le lien [Passer la commande].
- Vous pouvez également ajouter des articles au panier depuis votre espace personnel « vos commandes », où sont affichées vos données et l’historique de vos achats. Chaque commande listée dispose d’un lien permettant d’inclure les articles de cette commande dans le panier actuel, ce qui permet de gagner du temps de navigation si vous devez répéter une commande déjà effectuée auparavant. Bien sûr, dans le panier, vous pouvez effectuer les modifications nécessaires pour ajuster votre nouvelle commande.
3º » Identifiez-vous - L’étape suivante consiste à vous identifier avec votre e-mail et votre mot de passe si vous êtes déjà CLIENT d’Andypola, ou à remplir le formulaire de CLIENT si c’est la première fois que vous achetez dans notre boutique. Une fois identifié, vous verrez l’écran avec les données de facturation et d’expédition, le montant des articles, les frais de port que vous devrez sélectionner en fonction des données d’expédition, et choisir le mode de paiement.
4º » Finalisez votre commande - Une fois vérifié que toutes les données sont correctes, vous devrez cliquer sur le bouton [Finaliser la commande] pour donner votre accord et clôturer la commande. Ensuite, un écran s’affichera indiquant le numéro de commande attribué à votre achat et les autres détails de celle-ci.
8. EXPÉDITION DU PRODUIT
Habituellement, tous les produits proposés sont en stock. Cela nous permet de traiter les commandes confirmées en jours ouvrables avant 14h00 pour une livraison le lendemain ouvrable (Espagne péninsulaire) via des agences de transport urgent, cependant cela dépend d’un accord exprès avec l’acheteur et n’est en aucun cas un engagement ferme de notre part, cela dépend également de la saturation des commandes que nous avons à un moment donné, pouvant retarder la livraison de votre commande jusqu’à une semaine.
Si vous choisissez le paiement contre remboursement, cela entraîne un supplément correspondant à la commission perçue par l’agence de transport, qui s’élève à 5 % avec un minimum de 3 euros plus 21 % de TVA. De plus, si vous choisissez ce mode de paiement, nous devons vous contacter par téléphone avant d’effectuer l’envoi pour vérifier vos données. Si nous ne pouvons pas vous contacter, cela peut entraîner l’annulation de votre commande.
Frais d’expédition (TVA incluse)
])tr>| Allemagne & Autriche | Frais d’expédition Allemagne, Autriche | 7,50 EUR |
| Espagne, Péninsule et Baléares | Frais d’expédition | 7,50 EUR |
| Canaries, Ceuta et Melilla | Envoi par courrier Paquet Bleu | 7,50 EUR |
| Portugal (Péninsule) | Portugal (Péninsule uniquement) | 7,50 EUR |
| France continentale | France | 7,50 EUR |
| Îles européennes CEE | Frais d’expédition | 35,00 EUR |
| Reste de l’Europe CEE (sauf îles) | Frais d’expédition | 15,00 EUR |
| Roumanie | 30 ron | 7,50 EUR |
| Reste de l’Europe non CEE (sauf îles) | Frais d’expédition | 25,00 EUR |
| Amérique | Frais d’expédition | 40,00 EUR |
| Australie | Frais d’expédition | 60,00 EUR |
| Asie | Frais d’expédition | 45,00 EUR |
| Afrique | Frais d’expédition | 35,00 EUR |
| Autres | Frais d’expédition | 50,00 EUR |
| Accord spécial grossiste niveau 1 | Frais d’expédition | 25,00 EUR |
| France (Martinique et Guadeloupe) | France (Martinique et Guadeloupe) | 50,00 EUR |
Autres frais
| Destination | Mode de paiement | Supplément | Commission | Min. | Max. |
| Espagne, Péninsule et Baléares | Contre remboursement | 0,00 | 5,00% | 3,00 | 100,00 |
9. VALIDITÉ DE LA PROCÉDURE D’ACHAT COMME PREUVE D’ACCEPTATION ET DE PERFECTION DU CONTRAT
Les deux parties déclarent expressément que l’acceptation de l’offre de service de www.andypola.com par le CLIENT se fait par le suivi de la procédure d’achat décrite au point sept, PROCÉDURE D’ACHAT des présentes conditions de contractualisation.
Le fait de suivre par voie électronique toutes les étapes décrites au point sept pour le processus d’achat des produits et accessoires par le CLIENT implique l’acceptation intégrale et expresse des présentes conditions générales de contractualisation, considérée comme suffisante pour contracter.
Le contrat sera considéré comme parfait à partir de la date à laquelle le CLIENT manifestera son accord avec les conditions de contractualisation publiées, au moment de réaliser l’achat, devant sélectionner expressément leur acceptation.
10. DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION
10.1. Droit de rétractation
Si vous contractez en tant que consommateur et utilisateur, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à fournir de justification. Le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession matérielle des biens ou, dans le cas où les biens composant votre commande sont livrés séparément, 14 jours calendaires à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession matérielle du dernier de ces biens. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à KALLIWODA INVEST S.L., à l’adresse Calle Calafates 6, (Pol.Ind IN-II), Santa Pola (Alicante), Espagne, au téléphone +34 666 258 252, en nous écrivant à l’adresse e-mail info@andypola.com ou via notre formulaire de contact, votre décision de vous rétracter du contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable à la fin de ce paragraphe, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l’exercice de ce droit soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.
10.2. Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons) sans retard excessif et, en tout cas, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par vous pour la transaction initiale. Vous n’aurez à supporter aucun frais à la suite de ce remboursement. Toutefois, nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur retour, selon la condition remplie en premier. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre directement les produits à l’adresse mentionnée ci-dessus sans retard excessif et, en tout cas, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous communiquez votre décision de rétractation du contrat. Le délai sera considéré comme respecté si vous retournez les biens avant l’expiration de ce délai. Les frais de retour des biens seront toujours à la charge du consommateur de la manière qu’il juge appropriée. Vous serez uniquement responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
10.3. Droit contractuel de rétractation
Outre le droit de rétractation légal reconnu aux consommateurs et utilisateurs et mentionné dans cette même section, nous vous accordons un délai de 30 jours à compter de la confirmation d’expédition pour effectuer des retours de produits. Si vous retournez les produits dans le délai contractuel du droit de rétractation, mais après l’expiration du délai légal, seul le prix payé pour ces produits vous sera remboursé. Vous prendrez en charge les frais directs de retour du produit. Vous pourrez exercer votre droit de rétractation conformément à ce qui est établi dans la clause 10.1 ci-dessus, bien que si vous nous communiquez votre intention de vous rétracter du contrat après l’expiration du délai légal de rétractation, vous devrez en tout cas nous remettre les biens dans le délai de 30 jours à compter de la confirmation d’expédition.
Votre droit de rétractation s’appliquera exclusivement aux produits retournés dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de sa simple ouverture, si les produits ne sont pas dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été livrés ou s’ils ont subi des dommages. Veuillez donc être prudent avec le(s) produit(s) pendant qu’ils sont en votre possession. Veuillez retourner l’article en utilisant ou en incluant tous ses emballages d’origine, les instructions et les autres documents qui l’accompagnent, le cas échéant. En tout cas, vous devrez joindre au produit retourné le ticket reçu au moment de la livraison du produit, dûment rempli.
Si vous souhaitez retourner les produits, vous serez responsable des frais de retour. Nous vous recommandons, comme méthode la plus simple et économique, de choisir La Poste. Veuillez noter que si vous décidez de nous retourner les articles en port dû, nous n’accepterons pas le colis.
Après avoir examiné l’article, nous vous informerons si vous avez droit au remboursement des montants payés. Le remboursement des frais de transport ne sera effectué que lorsque le droit de rétractation est exercé dans le délai légal et que tous les articles composant la commande concernée sont retournés. Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais et, en tout cas, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous avez communiqué votre intention de vous rétracter. Toutefois, nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur retour, selon la condition remplie en premier. Le reimbursement sera toujours effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer l’achat. Si vous avez payé par virement bancaire, dépôt sur compte ou contre remboursement, vous devrez nous fournir votre numéro de compte pour effectuer le virement correspondant.
Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact, en nous écrivant à notre adresse e-mail info@andypola.com ou en appelant au téléphone +34 666 258 252.
11. GARANTIE D’ACHAT
Si vous contractez en tant que consommateur et utilisateur, nous vous offrons des garanties sur les produits que nous commercialisons via ce site web, conformément aux termes légalement établis pour chaque type de produit, répondant ainsi à tout défaut de conformité de ceux-ci qui se manifesterait dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit.
Il est entendu que les produits sont conformes au contrat à condition que (i) ils correspondent à la description que nous en avons faite et possèdent les qualités que nous avons présentées sur ce site web, (ii) ils soient aptes aux usages auxquels les produits de ce type sont habituellement destinés et (iii) ils présentent la qualité et les performances habituelles d’un produit du même type, raisonnablement attendues.
Les mesures en centimètres (CM) indiquées pour chaque produit sont indicatives et approximatives et n’ont pas de caractère contractuel.
Dans ce sens, si l’un des produits n’est pas conforme au contrat, vous devrez nous en informer en suivant la procédure détaillée dans la section des réclamations au sein de la section « Échanges et Retours » et via l’un des moyens mentionnés dans celle-ci.
Les produits seront exemptés de garantie si les défauts ou détériorations sont causés par l’utilisation par le client, et non par des défauts ou vices provenant de la fabrication.
Pour faire valoir la garantie du produit, il est indispensable que le client présente le ticket ou la facture qui lui a été fourni lors de l’achat du produit ou de sa livraison.
12. NULLITÉ PARTIELLE
Si une partie quelconque de ces conditions de service est contraire à la loi et, par conséquent, invalide, cela n’affectera pas les autres dispositions conformes à la loi. Les parties s’engagent à renégocier les parties des conditions de service qui seraient nulles et à les intégrer au reste des conditions de service.
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Toutes les questions relatives au site web sont régies dans tous leurs aspects par les lois espagnoles. Toute controverse découlant de ou liée à l’utilisation du site web sera soumise à la juridiction non exclusive des tribunaux espagnols. Pour déposer des réclamations concernant l’utilisation de nos services, vous pouvez vous adresser par e-mail à l’adresse : info@andypola.com.
14. KALLIWODA INVEST S.L. a entrepris des actions visant à l’internationalisation de l’entreprise, pour lesquelles elle a reçu une aide dans le cadre du programme de soutien à l’internationalisation des PME exportatrices de la Communauté valencienne pour l’exercice 2024, géré par l’actuelle Conselleria de l’Innovation, de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme.
Le projet, portant le numéro de dossier INTPRM/2024/88, a été soutenu par une subvention de 15 000,00 €.
15. Projet soutenu par le programme d’incitations à la mise en œuvre d’installations liées à l’autoconsommation et au stockage, avec des sources d’énergie renouvelables, ainsi qu’à l’installation de systèmes thermiques renouvelables dans le secteur résidentiel, dans le cadre du Plan de Relance, de Transformation et de Résilience, financé par l’Union européenne - NextGeneration EU.
Puissance installée : 16,56 kW
Aide accordée : 5 196,46 €
Investissement total : 17 964,93 €
